Publication · 2019 · Livre blanc
Une nouvelle gouvernance
pour les données du XXIe siècle
Présenté à l'Assemblée Nationale le 10 avril 2019 · Préfacé par Paula Forteza
Résumé
Après 6 mois de travaux collaboratifs, ce livre blanc constitue un document de référence pour créer les standards et communs de la Privacy à l'échelle européenne. Une économie digitale performante et éthique nécessite une libre circulation des données personnelles sous le contrôle des individus.
Le RGPD, lancé le 25 mai 2018, est un pas en avant majeur vers une nouvelle économie centrée sur l'individu. Presque un an après son lancement, un paysage prometteur d'organisations commence à s'adapter mais il reste encore beaucoup à faire, particulièrement en ce qui concerne la mise en œuvre du contrôle des données par l'individu et de la portabilité.
Grandes problématiques
Les 3 axes du livre blanc
Faciliter la circulation des données en s'appuyant sur le nouveau droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) et en créant de nouveaux outils et standards dédiés.
Redonner de la confiance aux individus en s'appuyant sur le RGPD dans son ensemble et en harmonisant les bonnes pratiques relatives aux droits des personnes concernées.
Créer de la confiance entre les acteurs économiques en créant et en harmonisant des labels et des certifications.
Ce document présente les enjeux, l'état d'avancement et des exemples concrets d'application pour chacune de ces problématiques. Il propose des recommandations pour structurer cette nouvelle économie et pose les bases d'un futur organe de collaboration internationale dont la vocation sera de coordonner tous ces acteurs pour proposer des standards, labels et bonnes pratiques communs.
