CHARTE PRIVACY TECH

L’objectif de cette charte est d’assurer la confiance de tous dans le dispositif de Privacy Tech grâce à des règles de gouvernance transparentes et une définition claire des objectifs poursuivis par l’association à travers ses membres.
L’ensemble des parties prenantes de Privacy Tech s’engagent à agir en conformité avec les dispositions de la présente charte.

PHILOSOPHIE

L’association PRIVACY TECH vise à favoriser l’excellence française dans le domaine de la protection des données et de la vie privée à travers :

• La promotion d’un haut niveau de protection des données et des principes de protection de la vie privée ;
• La participation à l’émergence et à la gouvernance de biens communs numériques de la protection des données ;
• La promotion et le co-développement de solutions juridiques et techniques au service de la protection et de la maîtrise des données personnelles dans l’environnement numérique ;
• La montée en puissance d’une communauté d’innovateurs et de formateurs pour accompagner les entreprises et les administrations qui souhaitent assigner à leurs services un haut niveau de protection des données personnelles ;

CONFIDENTIALITÉ ET DIFFUSION DES INFORMATIONS

Pour faciliter les discussions, les réunions de l’association Privacy Tech sont gouvernées par la règle de Chatham House Plus.
Dans ce cadre, les participants :

• Sont libres d’utiliser les informations collectées lors des réunions ;
• Ont l’interdiction de révéler l’identité et/ou l’affiliation des personnes à l’origine de ces informations, de même qu’ils ne doivent pas révéler l’identité des autres participants.

Il n’est possible de déroger à la règle qu’avec le consentement préalable de la personne concernée recueilli par écrit.

DIVERSITE ET NON-DISCRIMINATION

Dans le cadre de ses activités et de la composition de ses organes de gouvernance, l’association cherche ;

• A refléter la parité et la diversité de la société et notamment sa diversité culturelle et ethnique ;
• Le respect et la promotion de l’application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes ;
• A représenter la complémentarité de l’ensemble des compétences techniques et professionnelles qui constitue son écosystème.

INTEGRITE ET TRANSPARENCE

Les parties prenantes de Privacy Tech s’engagent :

• A ne pas démarcher les autres parties prenantes dans le cadre des programmes et actions de Privacy Tech ;
• A ne pas utiliser les événements de l’association comme une simple vitrine de leurs solutions ou services ;
• A ne s’exprimer au nom de l’association que dans les limites des responsabilités qui leur sont imparties ;
• A informer Privacy Tech de tout conflit d’intérêt susceptible de nuire aux travaux et à l’image de l’association.

RÉSOLUTION DES CONFLITS

En cas de conflit, l’association privilégiera toujours la discussion et la médiation à la solution contentieuse.

PRINCIPES PRIVACY TECH

• Une communauté d’innovateurs et de formateurs investie au service d’un haut niveau de protection des données personnelles et de respect de la vie privée ;

• Un engagement à construire et participer à la mutualisation et àla gouvernance de biens communs numériques de la protection des données ;

• Une communauté mobilisée et fondée sur les valeurs de l’innovation collaborative et de l’open-source

• La promotion active de solutions juridiques et techniques au service de la protection et de la maîtrise des données personnelles dans l’univers numérique ;

• Un engagement à accompagner entreprises et administrations dans leur recherche d’un haut niveau de protection des données personnelles ;

• Des ambitions en matière éducative pour soutenir toute initiative visant à renforcer la prise en compte de la vie privée en matière numérique;