Gouvernance
Charte Privacy Tech
L'objectif de cette charte est d'assurer la confiance de tous dans le dispositif de Privacy Tech grâce à des règles de gouvernance transparentes et une définition claire des objectifs poursuivis par l'association à travers ses membres.
L'ensemble des parties prenantes de Privacy Tech s'engagent à agir en conformité avec les dispositions de la présente charte.
L'association Privacy Tech vise à favoriser l'excellence française dans le domaine de la protection des données et de la vie privée à travers :
La promotion d'un haut niveau de protection des données et des principes de protection de la vie privée.
La participation à l'émergence et à la gouvernance de biens communs numériques de la protection des données.
La promotion et le co-développement de solutions juridiques et techniques au service de la protection et de la maîtrise des données personnelles dans l'environnement numérique.
La montée en puissance d'une communauté d'innovateurs et de formateurs pour accompagner les entreprises et les administrations qui souhaitent assigner à leurs services un haut niveau de protection des données personnelles.
Pour faciliter les discussions, les réunions de l'association Privacy Tech sont gouvernées par la règle de Chatham House Plus.
Dans ce cadre, les participants sont libres d'utiliser les informations collectées lors des réunions.
Ils ont l'interdiction de révéler l'identité et/ou l'affiliation des personnes à l'origine de ces informations, de même qu'ils ne doivent pas révéler l'identité des autres participants.
Il n'est possible de déroger à la règle qu'avec le consentement préalable de la personne concernée, recueilli par écrit.
Dans le cadre de ses activités et de la composition de ses organes de gouvernance, l'association cherche à :
Refléter la parité et la diversité de la société, et notamment sa diversité culturelle et ethnique.
Respecter et promouvoir l'application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes.
Représenter la complémentarité de l'ensemble des compétences techniques et professionnelles qui constitue son écosystème.
Les parties prenantes de Privacy Tech s'engagent :
À ne pas démarcher les autres parties prenantes dans le cadre des programmes et actions de Privacy Tech.
À ne pas utiliser les événements de l'association comme une simple vitrine de leurs solutions ou services.
À ne s'exprimer au nom de l'association que dans les limites des responsabilités qui leur sont imparties.
À informer Privacy Tech de tout conflit d'intérêt susceptible de nuire aux travaux et à l'image de l'association.
En cas de conflit, l'association privilégiera toujours la discussion et la médiation à la solution contentieuse.
Une communauté d'innovateurs et de formateurs investie au service d'un haut niveau de protection des données personnelles et du respect de la vie privée.
Un engagement à construire et participer à la mutualisation et à la gouvernance de biens communs numériques de la protection des données.
Une communauté mobilisée et fondée sur les valeurs de l'innovation collaborative et de l'open-source.
La promotion active de solutions juridiques et techniques au service de la protection et de la maîtrise des données personnelles dans l'univers numérique.
Un engagement à accompagner entreprises et administrations dans leur recherche d'un haut niveau de protection des données personnelles.
Des ambitions en matière éducative pour soutenir toute initiative visant à renforcer la prise en compte de la vie privée en matière numérique.
