Initiative 02

Label Privacy Tech

Une certification tierce partie pour valoriser les solutions logicielles qui respectent les plus hautes exigences en matière de protection des données personnelles.

Ce projet a pour objectif l'élaboration d'un label tierce partie, destinée à faire valider par un organisme indépendant le respect du cahier des charges de la Privacy Tech par les entreprises proposant différentes catégories de solutions logicielles permettant elles-mêmes de répondre à des exigences de conformité en termes de protection des données.

Ce projet de label vise à optimiser la confiance et stimuler l'excellence française en matière de privacy. Avec le label Privacy Tech, valorisez votre solution logicielle au sein du marché français et bénéficiez d'un levier de différenciation par rapport à vos concurrents.

Catégories de solutions candidates

Les 5 catégories du label

Catégorie 1

Data Protection Management Asset

Cette catégorie regroupe toutes les solutions logicielles qui permettent à un organisme de répondre à un ou plusieurs principes fondamentaux assurant la licéité des traitements (Droit d'information, garanties de l'exercice des droits, gestion des consentements, etc.).

Catégorie 2

Data Protection Management Solution

Cette catégorie regroupe toutes les solutions logicielles qui permettent à un organisme de répondre à ses obligations documentaires (Registre, PIA, registre d'exercice des droits, journal des violations).

Catégorie 3

Data Protection Processor Solution

Cette catégorie regroupe toutes les solutions logicielles mises à disposition par un organisme qui a vocation à endosser un rôle de sous-traitant au sens du RGPD (solution logicielle RH, CRM, archivage, plateforme de gestion d'évènements, plateforme de routage courriel…).

Catégorie 4

Personal Data Management

Cette catégorie regroupe toutes les solutions logicielles tournées sur l'individu qui renforcent l'autodétermination informationnelle par la maîtrise et le contrôle par l'utilisateur sur ses données personnelles.

Catégorie 5

Sovereign Solution

Cette catégorie regroupe toutes les solutions souveraines à destination de personnes physiques répondant à des besoins aujourd'hui majoritairement couverts par les services de la société de l'information (Moteurs de recherche, messageries, réseaux sociaux, plateformes, newsletters, etc.).